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nettoyage du canal saint Martin
08/01/2016 10:16
Ce canal se situe dans l est de paris, de Republique à Stalingrad
C'est d'ailleurs pres de lui que se trouve le fameux hotel
D'Arletty......
Tous les 15 ans, il est nettoyé, on y trouve plein de choses
Des velos, une grosse moto, un pistolet, une bague de fiancaille
Et ce ne sera pas fini, les gens balancent tout dedans
Les poissons ont ete mis dans un autre bassin
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harcelement la loi
07/01/2016 17:17
La diffamation sur internet
DĂ©finition :
L’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 définit la diffamation comme suit :
« toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne…auquel le fait est imputé est une diffamation… »
Pour caractériser la diffamation les allégations doivent porter atteinte :
à l’honneur et
à la considération de la personne visée.
Une simple critique ou appréciation de valeur ne sera pas retenue comme diffamatoire.
La victime d’allégations diffamatoires doit être mise en cause pour un fait précis. Si la liberté d’expression est garantie, il n’en demeure pas moins que des limites ont été posées par le législateur.
L’auteur des allégations incriminées pourra :
dans certains cas, se défendre en prouvant, dans un délai très court, la réalité des faits diffamatoires
plaider la bonne foi,
la mesure de son propos,
l’absence d’animosité personnelle etc…
Les sanctions :
L’article 32 de la loi du 29 juillet 1881 dispose que la diffamation commise envers un particulier sera punie d’une amende de 12.000 € au maximum.
Toute personne victime d’une diffamation peut également se constituer partie civile et réclamer des dommages et intérêts.
La diffamation raciale ou religieuse est plus sévèrement sanctionnée. L’article 32 de la loi du 29 juillet 1881 sanctionne cette infraction d’une peine d’emprisonnement d’un an et 45.000 € d’amende au maximum.
La procédure :
Un procès en matière de droit de la presse est d’une grande complexité procédurale. Les règles de procédure doivent être respectées à la lettre. Bon nombre de dossiers échouent en raison d’aléas procéduraux.
La procédure doit être engagée dans un délai très court. L’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 dispose que l’action publique se prescrit au terme d’un délai de 3 mois à compter de la date de publication des allégations diffamatoires
Le procès en diffamation :
En première instance une procédure en diffamation pourra être menée en quelques mois. Certains tribunaux sont dotés de chambre spécialisées comme à Paris (17ème Chambre), ou à Lyon (6ème Chambre).
Un procès en diffamation peut parfois se révéler contre productif lorsque le demandeur se voit opposer des arguments pertinents.
Que vous soyez victime ou prévenu l’assistance d’un conseil est fortement recommandée.
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la jeune maire du mexique
06/01/2016 13:23
La violence est partout, au mexique, cette jeune femme elue maire
Abbatue chez elle devant ses parents pour son combat
Contre les cartels de drogue, bien triste à 33 ans
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viol odieux filme
05/01/2016 12:37
Viol odieux a perpignan, parait il que la victime etait consentante
Nimporte quoi meme si c est la petite amie d'un des violeurs
Je pense qu'elle a peur........... et ces dingues qui publient
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conflit
04/01/2016 09:16
L'Arabie saoudite ne plaisante pas, elle execute les terroristes
L'Iran bouge mais pour les droits de l'homme mal placé.......
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et Jeannette pour les messieurs
03/01/2016 12:28
Statue de Paul Belmondo et oui, juste à cote d'Apollon,
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tout le bonheur
31/12/2015 13:44
tout le bonheur du monde
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marche de Noel
30/12/2015 11:11
Beaucoup de touristes hier sur les Champs
Le marché de Noel attire meme en semaine
Mais bon, certains articles ne rappellent pas Noel
J'ai meme vu du fromage en couleur vert, bleu, rose
49 euros le kilo, les etrangers achetent, rires
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et oui
29/12/2015 09:44
Les grands ensembles existent depuis longtemps
Il y avait le respect et chacun cohabitait content
D'avoir un appartement confortable, maintenant
Ce sont des etats de non droit, pas normal
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mince dans 4 jours
28/12/2015 09:22
J'aurai 4 ans
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