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Naissance de Pierre le Grand
09/01/2016 09:36
4e star de la dynastie des Romanov Pierre nait en 1672
Il prendra le pouvoir à 24 ans et fera de la Russie un grand empire
Il ouvrira son pays sur l'occident et battra les ottomans
Pour pouvoir avoir une ouverture sur la mer noire
Il mesura 2.04m
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citation du jour
08/01/2016 10:57
Meme une mauvaise journée apporte des moments de Bonheur
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c'est un clignotant
08/01/2016 10:26
M'dame blonde c'est un clignotant normal
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Deces de Marco Polo
08/01/2016 10:24
Marco polo est né à Venise en 1254,
A 15 ans, il partira avec son père et son oncle
En extreme Orient, ils y resteront 24 ans et,
Rameneront beaucoup de cadeaux, Marco Polo
Ecrira un livre "le livre des merveilles du monde"
Il ramenera aussi les pates en ble dur, sourires
Il decedera à 70 ans le 8 janvier 1324
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nettoyage du canal saint Martin
08/01/2016 10:16
Ce canal se situe dans l est de paris, de Republique à Stalingrad
C'est d'ailleurs pres de lui que se trouve le fameux hotel
D'Arletty......
Tous les 15 ans, il est nettoyé, on y trouve plein de choses
Des velos, une grosse moto, un pistolet, une bague de fiancaille
Et ce ne sera pas fini, les gens balancent tout dedans
Les poissons ont ete mis dans un autre bassin
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vip ce matin
08/01/2016 10:09
Ce matin vip est les tortues, doucement, doucement
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La journée commençait.....
08/01/2016 10:07
En 1885, Jules Ferry recommandait aux instituteurs une grande
Prudence dans leurs propos....
Le maitre ou la maitresse qui accueille les enfants propose
Une petite leçon de morale.
Un court récit sur le theme choisi du jour qui parle le plus souvent sur les bonnes pratiques de vie en société.
Cette leçon de morale a disparu en 1977
Tire du pps de JC mon Ami
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en hommage
07/01/2016 17:20
Pensée pour les victimes de l'attentat de l année derniere
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harcelement la loi
07/01/2016 17:17
La diffamation sur internet
DĂ©finition :
L’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 définit la diffamation comme suit :
« toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne…auquel le fait est imputé est une diffamation… »
Pour caractériser la diffamation les allégations doivent porter atteinte :
à l’honneur et
à la considération de la personne visée.
Une simple critique ou appréciation de valeur ne sera pas retenue comme diffamatoire.
La victime d’allégations diffamatoires doit être mise en cause pour un fait précis. Si la liberté d’expression est garantie, il n’en demeure pas moins que des limites ont été posées par le législateur.
L’auteur des allégations incriminées pourra :
dans certains cas, se défendre en prouvant, dans un délai très court, la réalité des faits diffamatoires
plaider la bonne foi,
la mesure de son propos,
l’absence d’animosité personnelle etc…
Les sanctions :
L’article 32 de la loi du 29 juillet 1881 dispose que la diffamation commise envers un particulier sera punie d’une amende de 12.000 € au maximum.
Toute personne victime d’une diffamation peut également se constituer partie civile et réclamer des dommages et intérêts.
La diffamation raciale ou religieuse est plus sévèrement sanctionnée. L’article 32 de la loi du 29 juillet 1881 sanctionne cette infraction d’une peine d’emprisonnement d’un an et 45.000 € d’amende au maximum.
La procédure :
Un procès en matière de droit de la presse est d’une grande complexité procédurale. Les règles de procédure doivent être respectées à la lettre. Bon nombre de dossiers échouent en raison d’aléas procéduraux.
La procédure doit être engagée dans un délai très court. L’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 dispose que l’action publique se prescrit au terme d’un délai de 3 mois à compter de la date de publication des allégations diffamatoires
Le procès en diffamation :
En première instance une procédure en diffamation pourra être menée en quelques mois. Certains tribunaux sont dotés de chambre spécialisées comme à Paris (17ème Chambre), ou à Lyon (6ème Chambre).
Un procès en diffamation peut parfois se révéler contre productif lorsque le demandeur se voit opposer des arguments pertinents.
Que vous soyez victime ou prévenu l’assistance d’un conseil est fortement recommandée.
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1881
07/01/2016 13:35
1881, toutes les communes petites ou grandes
Sont obligees d'avoir une ecole
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