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harcelement la loi
07/01/2016 17:17
La diffamation sur internet
DĂ©finition :
L’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 définit la diffamation comme suit :
« toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne…auquel le fait est imputé est une diffamation… »
Pour caractériser la diffamation les allégations doivent porter atteinte :
à l’honneur et
à la considération de la personne visée.
Une simple critique ou appréciation de valeur ne sera pas retenue comme diffamatoire.
La victime d’allégations diffamatoires doit être mise en cause pour un fait précis. Si la liberté d’expression est garantie, il n’en demeure pas moins que des limites ont été posées par le législateur.
L’auteur des allégations incriminées pourra :
dans certains cas, se défendre en prouvant, dans un délai très court, la réalité des faits diffamatoires
plaider la bonne foi,
la mesure de son propos,
l’absence d’animosité personnelle etc…
Les sanctions :
L’article 32 de la loi du 29 juillet 1881 dispose que la diffamation commise envers un particulier sera punie d’une amende de 12.000 € au maximum.
Toute personne victime d’une diffamation peut également se constituer partie civile et réclamer des dommages et intérêts.
La diffamation raciale ou religieuse est plus sévèrement sanctionnée. L’article 32 de la loi du 29 juillet 1881 sanctionne cette infraction d’une peine d’emprisonnement d’un an et 45.000 € d’amende au maximum.
La procédure :
Un procès en matière de droit de la presse est d’une grande complexité procédurale. Les règles de procédure doivent être respectées à la lettre. Bon nombre de dossiers échouent en raison d’aléas procéduraux.
La procédure doit être engagée dans un délai très court. L’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 dispose que l’action publique se prescrit au terme d’un délai de 3 mois à compter de la date de publication des allégations diffamatoires
Le procès en diffamation :
En première instance une procédure en diffamation pourra être menée en quelques mois. Certains tribunaux sont dotés de chambre spécialisées comme à Paris (17ème Chambre), ou à Lyon (6ème Chambre).
Un procès en diffamation peut parfois se révéler contre productif lorsque le demandeur se voit opposer des arguments pertinents.
Que vous soyez victime ou prévenu l’assistance d’un conseil est fortement recommandée.
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1881
07/01/2016 13:35
1881, toutes les communes petites ou grandes
Sont obligees d'avoir une ecole
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Ecole d'antan
07/01/2016 13:30
A partir de 6 ans et jusqu'a 12 ans, l'ecole etait obligatoire
L'ecole maternelle s'appelait l'Asile (vilain nom)
Les horaires de l'epoque : 8h 11h....13h 16h
A partir de 10 ans l'etude de 16h à 18h
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leçon de morale
07/01/2016 13:25
Tout d'abord merci à JC (mari de mon Amie)
Quelques petites remarques de l epoque
Bien mal acquis ne profite jamais
Plus fait douceur que Violence
L'homme ignorant gagne difficilement sa vie
L'oisivite est mere de tous les vices
Personne ne croit plus le menteur meme quand il dit la verité
L'alcool, voila l'ennemi
Afin de devenir un homme honnete, et un bon citoyen
Observe les leçons de Morale
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etonnée
07/01/2016 09:45
Bah oui à faire la folle avec Laura, rires
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Amis
07/01/2016 09:40
L'amitie virtuelle ou reelle est importante
Elle fait partager les tracas de la vie
Elle fait sourire malgre la peine
Elle n'agresse pas, elle pardonne
Un petit sms, un mail pour le virtuel
Un appel telephonique, une visite, un ecrit
Renforceront cette Amitié si precieuse
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citation sur la pluie et la vie
07/01/2016 09:37
La vie ce n est pas d'attendre que les orages passent
C'est d'apprendre comment danser sous la pluie
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7 decembre 1873 orleans
07/01/2016 09:34
Naissance à Orleans de Charles Peguy, fils d'un menuisier, il entre à l ecole normale et ouvre une librairie socialiste, il defendra le capitaine Dreyfus, appelé sous les drapeaux, il se fera tuer en 1914 à Villeroy dans le 77, il etait lieutenant
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allez courage
07/01/2016 08:38
Serai bien resté au lit ce matin, rires c est ma grosse journée halte jeux
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sourires
07/01/2016 08:37
parole de chat
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