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VIP-Blog de laloracorse2
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  • Créé le : 24/01/2009 20:02
    Modifié : 04/11/2025 09:38

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    une avancée en 1884

    27/07/2018 05:49

    une avancée en 1884


    27 juillet 1884 : la loi Naquet établit le divorce en France
     

    Après bien des aléas, le droit au divorce est établi en France par la loi Naquet du 27 juillet 1884. Mais la séparation du couple est possible uniquement pour faute et à condition d’en apporter la preuve.

    La faute fait l’objet d’une sanction qui peut aller jusqu’à la prison. Elle donne surtout au plaignant droit à une pension en plus de la garde des enfants. Ainsi est corrigée la dépendance financière de la femme et écarté le droit à répudiation...








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